Termes et conditions

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site docteurmoguem.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa conception et de son suivi :

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site docteurmoguem.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Dr. Moguem, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis.

Le site docteurmoguem.com vise à fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Dr. Moguem s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Dr. Moguem est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Limitations de responsabilité.

Dr. Moguem ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel inapproprié ou de l’apparition d’un bug.

7. Gestion des données personnelles.

Conformément aux lois françaises, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@docteurmoguem.com. Vos données sont collectées uniquement dans le cadre des services proposés par le site docteurmoguem.com.

Aucune information personnelle n’est publiée ou cédée sans votre consentement explicite. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte que des données nécessaires.

8. Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies. Ces fichiers visent à faciliter votre navigation et à améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos paramètres de cookies via votre navigateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site docteurmoguem.com est soumis au droit français et belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents en France et Belgique.

10. Les principales lois concernées.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Pour toute question, veuillez nous écrire à contact@docteurmoguem.com.

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